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Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PUBLITISS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Panneaux d'affichage immobilier.

Toute prestation accomplie par la société Publitiss implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Hors Taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA  de 20%. Les frais de transport sont inclus dans la tarification affichée.

La société Publitiss s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de commande

Sur le site http://www.immo-publitiss.com : vous pourrez commander vos panneaux en toute facilité et sécurité.Vous recevez systématiquement une confirmation des détails de votre commande par mail dans un délai de 4 heures maximum après validation

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Lors de  de la commande, l'acheteur peut régler sa commande en ligne sur le site immo-publitiss.com par carte bleue (paiement sécurisé garanti par la BNP Paribas).
Les 16 Chiffres, sa date d'expiration ainsi que le pictogramme à 3 chiffres, de la carte bleue, seront demandés à chaque commande.
Les informations seront cryptées et circuleront en tout sécurité grâce au protocole Ssl ainsi que les nouvelles normes 3D  Secure.
Le règlement des commandes peut aussi  s'effectuer :
  • par chèque ;
  • par virement bancaire
  • Le paiement par carte bleue permet une réalisation immédiate des panneaux. Les autres moyens de paiement entrainent un délai supplémentaire et ceux-ci seront réalisés à l'encaissement de votre règlement.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison sera effectuée par notre transporteur DPD. Votre commande sera livrée dans un délai maxi de 3 jours ouvrés après réception du paiement et réalisation technique.

Clause n° 6 : Rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez nous contacter par téléphone au 05.53.70.28.27 ou par mail info@publitiss.com
Aucune rétractation ne sera possible une fois la réalisation des panneaux effectuée. Pour cela vous serez informé de l'avancement de votre commande sur votre espace client.

Clause n° 7 : Responsabilités

Nous ne pouvons voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients ou éventuels dommages qui résulteraient du réseau internet ou plus généralement de tout cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.
Notre site propose des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous auriez accès et ne pourrions être responsable du contenu, du fonctionnement, et de l'accès à ces sites.
Si vous éditez un site personnel ou professionnel et souhaitez placer un lien hypertexte renvoyant vers www.immo-publitiss.com, vous devez obligatoirement nous faire une demande écrite et obtenir notre autorisation. Toute autorisation ne sera pas définitive, nous nous réservons le droit de revenir sur celle-ci.Tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est interdit.  

Clause n° 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant notre site (textes, images, illustrations, photos, bannières,etc) sont protégés par les droits d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de Publitiss et ne peuvent être copiés, reproduits ou téléchargés en entier ou en partie, sauf autorisation expresse et préalable par Publitiss.

Clause n° 9 : Fichier Clients

Certaines données sont facultatives pour le traitement de votre commande, vous pouvez librement les renseigner.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez un droit d'accès, de rectification et de retrait de vos données personnelles.`
Pour plus d'informations concernant vos droits, consultez le site : www.cnil.fr

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Publitiss ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Loi applicable

Nos conditions générales de vente sont soumises au droit français et européen.

Clause n° 12 : Litige

 Toute réclamation sur un état dégradé du colis doit être signalé en émettant une réserve auprès du transporteur à réception et sur notre boite mail info@publitiss.com dans un délai de 24 heures maximum.  Si le colis est dégradé, vous êtes en droit de refuser celui-ci. Passé ce délai de 24 heures, nous considérerons que vos attentes sont satisfaites et que rien n'est incorrect.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. L'application des règles prévues dans les conventions internationales s'appliquent à tout client domicilié à l'étranger.

PUBLITISS
SARL PUBLITISS/EDITISS au capital de 35 000€
SIRET 492 797 055 000 18
D’autres supports de communication ? Flyers, kakémonos, affiches, autocollants, banderoles, impression textile... Rendez-vous surhttp://www.publitiss.com.com